Le Groupe d'Histoire travail et santée (G.H.T.S)
| L'inaptitude au travail, présentation |
IndexPage 4 of 5 Les forces sociales et institutionnelles face à l'inaptitude: pratiques et représentations L'inaptitude se construit au sein de la relation d'emploi. Un certain nombre d'institutions internes ou externes à l'entreprise joue un rôle décisif dans l'identification de l'inaptitude et dans sa déclaration, en particulier, la médecine et l'inspection du travail. Les mécanismes d'identification de l'inaptitude sont à la fois formalisés dans des procédures prévues à des moments précis : visites médicales à l'embauche, interruption longue de travail pour cause de maladie ou de maternité ou en fonction d'une décision du chef d'entreprise, du salarié ou du médecin. L'inaptitude peut être relative à l'occupation d'un poste de travail, se pose alors la question de l'analyse des contraintes spécifiques de ce poste; elle peut être plus générale et conduire à l'exclusion de l'emploi. L'inaptitude peut être générée par l'activité de travail elle-même ou par des raisons externes qui ont pu affecter la santé de l'individu. Elle peut donner lieu à des décisions très variées : de la modification et l'adaptation des postes de travail au déplacement du salarié ou à son exclusion. Le rôle du salarié dans l'identification de son inaptitude, les causes génératives, les modalités d'intervention du médecin ou de l'inspecteur ne sont pas indépendantes d'un certain nombre d'éléments qui interviennent peut-être de manière décisive : la taille de l'entreprise et les possibilités de reclassement, les politiques managériales, le bon fonctionnement des instances représentatives, la situation locale du marché du travail, le type d'activité sont autant de facteurs qui jouent quant à la nature de la décision prise. Deux formes d'investigation sont envisagées. a) La première concerne : l'analyse comparée des positions et des représentations des partenaires sociaux. Au-delà des prises de position générales, on envisage d'approfondir particulièrement l'analyse au sein: - du secteur de la métallurgie. Du côté patronal, l'Union des Industries métallurgiques et minières (l'UIMM) et le Groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (le GIM) disposent d'archives accessibles et jouent un rôle important dans ce domaine au sein du mouvement patronal (Danièle Rousselier-Fraboulet) : l’étude s’attachera à une analyse des rapports à l’État qui transparaissent dans les réunions, des conflits avec les inspecteurs du travail et des rapports avec les syndicats, les associations de mutilés ou d’accidentés du travail. Les fédérations ouvrières de ce secteur sont également ouvertes et ont également pris des positions très précises sur ce problème. - du BTP et de l'agro-alimentaire en raison des caractéristiques propres de ces secteurs. Sur la base de l'analyse des dossiers de la ProBTP (caisse complémentaire du bâtiment, qui assure les ouvriers comme les cadres) Manuela Martini propose ainsi trois axes d'étude : les relations entre inaptitude et accidents du travail, les effets d'âge et les rapports entre crise et inaptitude, et ce sur le long temps (des années 1930 aux années 1980). De même, le regard porté par les travailleurs sociaux sur l'inaptitude au travail peut constituer un axe de recherche dans la mesure où ils sont souvent directement confrontés à ces problèmes observés pour un grand nombre d'entreprises. Les positions et représentations des médecins et des inspecteurs du travail. Une analyse des prises de position manifestées à l'occasion des congrès professionnels et par les associations professionnelles sera complétée par un travail d'entretiens auprès des représentants de chacune des deux professions. Les premiers contacts pris avec des médecins du travail par Françoise Piotet (recherche à partir d'un échantillon représentatif de médecins et enquêtes plus qualitatives) laissent entrevoir l'inconfort de leur position : beaucoup n'osent plus, dans les petites entreprises, déclarer les risques professionnels et les cas d'inaptitude, car l'impossibilité du reclassement entraîne inéluctablement un licenciement, qui équivaut, selon l'âge du salarié, à une condamnation au chômage de longue durée. Son approche cherchera donc à mettre au jour comment se négocie, entre le salarié et le médecin du travail, la reconnaissance d'un malaise, d'un mal-être au travail. De même, l'inaptitude pose le problème du rôle préventif des médecins du travail, dans la mesure où l'étude des postes de travail, qui devrait occuper théoriquement un tiers de leur temps, semble souvent négligée : faudrait-il mettre cette situation en relation avec la formation des médecins du travail, qui fait peu de place à la sociologie du travail ? Longtemps, la formation des médecins du travail a en effet privilégié les approches en termes d'hérédité ou d'alcoolisme et a nié la question du risque professionnel (Martine Millot). Les médecins du travail semblent davantage intéressés par les questions d'ergonomie ou d'épidémiologie que par les conditions de travail et le monde de l'entreprise. b) La seconde forme d'investigation consiste à réaliser des monographies dont les terrains seront choisis de manière suffisamment diversifiées pour tester les clivages PME/grandes entreprises, privé/public, et les disparités sectorielles. Des monographies sur le secteur des mines, où le cadre législatif est à peu près complet dès le début du XIXe siècle (l'inaptitude/incapacité étant liée à l'âge et à la question des forces) ou sur Schneider, qui met en place, dès la première moitié du XIXe siècle, une politique de tri de sa main d'œuvre dans les écoles de l'entreprise, pourraient apporter des éléments sur la notion d'inaptitude telle qu'elle est définie au début de l'industrialisation (Françoise Fortunet). Les chercheurs pourront bénéficier de l'accès dont ils disposent déjà auprès d'entreprises appartenant à différents secteurs. Péchiney (Gérard Vindt : étude, des années 1920 aux années 1970, des solutions trouvées en interne -la “ bricole ” - et des agents qui interviennent dans la définition de l'inaptitude -C.E., services sociaux, etc.), l'Aérospatiale (Françoise Piotet), la Poste (Odile Join-Lambert ; cadre chronologique : de la deuxième guerre mondiale jusqu'au milieu des années 1970, moment où la Poste cesse d'être uniquement un instrument du pouvoir régalien de l'État pour devenir une entreprise de services) pourraient être retenus. De même, la politique mise en œuvre par la Régie Renault pour reclasser le salarié et transformer son poste ou pour le déclarer inapte semble particulièrement intéressante et pourrait donner lieu à une ou deux monographies approfondie (proposition d'Aimée Moutet : consultation préalable de la base de données de Guyancourt pour voir ce qui, dans les enquêtes ultérieures, peut servir au sujet, puis voir les archives de Billancourt en fonction de ce que la base de données des enquêtes aura indiqué). Des contacts ont également été pris avec EDF, la RATP et la SNECMA (Aimée Moutet). La question de l'État employeur (secteur nationalisé et Fonction Publique), et non plus seulement protecteur et législateur, est essentielle ; une attention particulière devra être portée aux modalités particulières de la déclaration d'inaptitude au sein de la Fonction Publique. Les processus de déclaration d’une inaptitude semblent en effet très longs dans les entreprises nationalisées et le secteur public. Par ces études de cas, on cherchera à mettre à jour les mécanismes de l'inaptitude féminine et masculine à partir d'une analyse fine des situations de travail des hommes et des femmes, des pathologies détectées, des contre-indications médicales et des demandes d'aménagement des postes de travail émises par le médecin du travail, et enfin des réponses apportées par la DRH. |
