Le Groupe d'Histoire travail et santée (G.H.T.S)
| L'inaptitude au travail, présentation |
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Depuis le début des années 1960, en France, le nombre des retraités pensionnés au titre de l'inaptitude est passé de 100.000 en 1962, à 500.000 en 1974, 1.000.000 en 1980 et à plus de 1.500.000 en 1997, soit plus de 18% du total des retraités de droits directs. En 1998, plus de 55.000 pensions-vieillesse ont été attribuées au titre de l'inaptitude au travail (60% de femmes), soit 10% du total des attributions (près de 12% des attributions féminines).
Par ailleurs, l'inaptitude au travail touche des travailleurs de plus en plus jeunes. Alors que, pour les générations nées au début du siècle, la mise en inaptitude intervenait généralement au-delà de 55 ans et même souvent à la veille de la retraite, aujourd'hui il n'est pas rare de déclasser des travailleurs dès 45 ans. L'importance et la gravité de ce processus d'exclusion des travailleurs justifient l'ouverture d'un chantier de recherche interdisciplinaire sur la construction sociale de l'inaptitude. L'équipe mise en place pour réaliser ce projet est principalement centrée sur la France mais des rapports seront demandés à des chercheurs étrangers afin d'avoir une vision d'ensemble de l'inaptitude en Europe et des différents modèles européens d'évaluation et de traitement de l'inaptitude. De même, il semblerait intéressant de regarder les orientations européennes sur la question. Le travail préliminaire devra s'attacher à clarifier l'objet de la recherche. L'inaptitude constitue en effet une notion très floue, qui relève de plusieurs droits (droit de la Sécurité Sociale et droit du travail). La définition de l'inaptitude en droit du travail distingue inaptitude professionnelle et inaptitude physique. L'inaptitude professionnelle peut consister en une inaptitude à un emploi ou en un manque de productivité. Elle est du ressort des directeurs des ressources humaines et peut entraîner un licenciement ou un refus d'embauche. L'inaptitude physique quant à elle est une inaptitude à un poste, faisant suite ou non à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Elle est prononcée par le médecin du travail, après étude du poste et des conditions de travail. L'obligation de reclassement a été imposée par la loi de 1981 pour les inaptitudes d'origine professionnelle, puis étendue aux inaptitudes d'origine non professionnelle (loi de 1992). Il semble y avoir une grande différence entre l’inaptitude professionnelle (où c’est l’entrepreneur qui décide et définit ses critères, et met en œuvre des dispositifs-maison de pré-retraite pour exclure les plus âgés) et l’inaptitude physique, qui est fonction d’une expertise médicale. Le Code de la Sécurité Sociale reconnaît l’inaptitude comme une impossibilité de continuer l'exercice de son emploi sans mettre en danger sa santé. Elle concerne les assurés atteints d'incapacité définitive au travail, médicalement constatée. La demande est faite par l'assuré pour obtenir une pension au titre de l'inaptitude au travail, sur présentation d'un certificat médical de son médecin traitant et/ou d'un avis médical du médecin du travail. En dernier ressort, c'est le médecin-conseil de la Sécurité Sociale qui reconnaît l'état d'inaptitude. La notion d'inaptitude recouvre donc plusieurs définitions différentes dont l'enquête devra rendre compte. Dans le cadre d'une recherche courant sur 18 mois, quatre axes seront à privilégier.
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