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Les crises et mutations qui caractérisent les systèmes de production depuis les années 1970 ont entraîné un regain d’intérêt pour les questions de santé et de sécurité au travail. La découverte des enjeux de la santé au travail a entraîné la multiplication des travaux de recherche sur ces questions. Ces études ont en particulier montré le lien entre la recrudescence des problèmes de santé au travail (problème de l’amiante, augmentation du nombre d’accidents du travail, TMS, etc.) et la détérioration des conditions de travail, liée à une intensification du travail et à des modifications organisationnelles1. Les études menées portent cependant essentiellement sur les années 1980 et 1990, en raison de la rareté de données d’enquête pour les périodes antérieures2, mais aussi du relatif désintérêt des historiens pour le monde du travail, et en son sein, pour les questions de santé au travail. Par une approche historique des questions de santé au travail, notre équipe propose de repenser les phénomènes d’intensification du travail et l’acuité des problèmes de santé dans la perspective du temps long.
Notre projet entend esquisser une analyse de la construction sociale des catégories de la santé au travail, qu’il s’agisse de la maladie, de l’invalidité, de l’incapacité de travail, de l’inaptitude, du handicap, des maladies professionnelles ou des accidents du travail. Les problèmes de santé au travail seront compris comme l’ensemble des problèmes de santé ayant des répercussions sur la situation de travail de l’individu (de l’arrêt de travail à l’exclusion du marché du travail, en passant par les changements de poste ou d’emploi), que le problème de santé ait son origine dans l’activité professionnelle (maladie professionnelle, accident du travail, usure au travail) ou qu’il trouve sa source hors de l’espace du travail. Notre projet est guidé par l’idée que la réflexion sur les marges (invalides, inaptes, malades, handicapés ou chômeurs) informe sur le cœur du système et dessine, en creux, la figure de la norme, en l’occurrence celle du travailleur productif et en bonne santé.
Il s’agira ainsi d’analyser les étapes de la construction de ces catégories, leurs évolutions conceptuelles et quantitatives, mais aussi la façon dont les acteurs se saisissent de ces catégories.
Dans cette analyse de la construction sociale de la santé au travail, l’enjeu n’est pas de refaire une histoire du cadre législatif et réglementaire et de la mise en place des institutions chargées de la prévention et de la réparation. Les travaux existant sur ces sujets dressent un tableau complet des règles qui fixent les catégories de la santé au travail. Ils ont en particulier permis de montrer en quoi les questions de sécurité et de santé au travail ont constitué un enjeu central des sociétés contemporaines et ont joué un rôle moteur dans la genèse du droit du travail et du système de protection sociale à la fin du 19e siècle3. Les évolutions ultérieures du droit du travail en matière de santé et de sécurité ont également été analysées, et peuvent s’appuyer sur les travaux de J. Le Goff4. Quant aux institutions chargées de la prévention et de la santé, en particulier la médecine du travail, leur histoire est désormais relativement bien connue5.
Notre objectif est davantage d’interroger les catégories du droit par la façon dont ces règles s’incarnent. Une analyse de la construction des catégories permet ainsi de voir en quoi les catégories tout à la fois révèlent et induisent des pratiques sociales. L’intérêt d’une approche historique est ainsi de mettre en perspective les évolutions de ces catégories avec les transformations des systèmes de production sur le plan de l’organisation du travail et sur le plan du volume d’emplois.
Notre projet a aussi pour objectif d’analyser la façon dont les catégories de la santé au travail sont mises en œuvre. Il s’agit en particulier de voir comment les acteurs du monde du travail se saisissent de ces règles, dans l’entreprise et hors de l’entreprise, et comment les questions de santé et de sécurité font l’objet de négociations ou de conflits autour de la mise en œuvre des règles6. Un grand nombre d’acteurs participent en effet à la protection de la santé et de la sécurité au travail, qu’il s’agisse des médecins (médecins libéraux, médecins du travail ou médecins conseil), des employeurs, des salariés, des syndicats professionnels, patronaux et ouvriers, ou des inspecteurs du travail. L’attitude des syndicats ouvriers en matière de santé et de sécurité au travail au cours du 20e siècle est en particulier mal connue7, en raison de leur intérêt récent pour les questions d’organisation et de conditions de travail8.
1 Cf Michel GOLLAC et Serge VOLKOFF, Les conditions de travail, La Découverte, Paris, 2000 et Philippe ASKENAZY, Les désordres du travail. Enquête sur le nouveau productivisme, Seuil, « La République des idées », Paris, 2004.
2 Signe de l’intérêt tardif des pouvoirs publiques pour ces phénomènes, les grandes enquêtes de l’INSEE n’incluent des questions sur la santé au travail que depuis les années 1980.
3 François EWALD, L’Etat-Providence, Grasset, Paris, 1986 et Pierre ROSANVALLON, L’Etat en France de 1789 à nos jours, Seuil, 1990.
4 Jacques LE GOFF, Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2004 et Droit du travail et société, t.1, Les relations individuelles de travail, Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2001.
5 Voir Vincent VIET, Les Voltigeurs de la république. L’Inspection du Travail en France jusqu’en 1914, CNRS Ed., Paris, 1994 et Vincent VIET et Michèle RUFFAT Michèle, Le choix de la prévention, Economica, Paris, 1999.
6 Pour un exemple d’analyse de ces jeux d’acteurs et de leur rôle dans la mise en œuvre des catégories, voir J.-P. DURAND et N. HATZFELD, « Quand une question marginale devient centrale : les restrictions médicales au quotidien dans l’usine Peugeot-Sochaux » in C. Omnès et A.-S. Bruno (coord.), Les mains inutiles. Inaptitude au travail et emploi en Europe, Belin, 2004, pp.389-401.
7 Danièle LINHART, Robert LINHART, Anna MALAN, « Syndicats et organisation du travail : un rendez-vous manqué », Sociologie et sociétés, volume XXX, n°2, automne 1998.
8 CFDT, Le travail en questions : enquêtes sur les mutations du travail, Syros, Paris, 2001.
Membres de l'équipe : Nadia Blétry, Anne-Sophie Bruno (Univ. Paris 10, IDHE-Nanterre), Françoise Fortunet (Univ. de Bourgogne), Odile Join-Lambert (IRES), Eric Geerkens (Univ. de Liège), Nicolas Hatzfeld (Univ. d'Evry), Isabelle Lespinet (Univ. Paris 10, IDHE-Nanterre), Laure Machu (Univ. Paris 10, IDHE-Nanterre), Manuela Martini (Univ. Paris 7), Elena Mashkova (Univ. Paris 5), Martine Millot (Inspection du Travail), Aimée Moutet (Univ. Paris 13), Catherine Omnès (Univ. de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines, IDHE-Nanterre), Françoise Piotet (Univ. Paris 1), Laure Pitti (CNHI), Judith Rainhorn (Univ. de Valenciennes), Danièle Rousselier-Fraboulet (Univ. Paris 13).
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