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Aujourd’hui en France, environ 700.000 salariés chaque année se voient notifiés des restrictions d’aptitude au travail par les médecins du travail ; parmi eux, près de 30.000 sont déclarés inaptes à tout poste de travail dans l’entreprise et licenciés en toute légalité . Par ailleurs, 55.000 personnes prennent leur retraite anticipée pour raisons médicales au titre de l’inaptitude au travail, gonflant ainsi le stock de plus de 1.500.000 pensionnés relevant de ce régime. Ces milliers d’hommes et de femmes sont placés aux marges du marché du travail à la suite d’un accident du travail, d’une maladie -professionnelle ou non- du vieillissement ou de l’usure. L’inaptitude au travail, conçue dans une logique de prévention de la santé au travail, serait-elle dans la pratique un processus de marginalisation de la main-d’œuvre inutile et usée ?
Depuis les années 1970-1980, avec l’intensification du travail, la recrudescence des risques professionnels, le vieillissement des actifs et la sophistication accrue des moyens de dépistage des handicaps potentiels (tests génétiques), la question est devenue centrale. Pourtant l’inaptitude au travail, située au carrefour de l’ensemble des sciences sociales, restait pratiquement inexplorée. L’acuité et la nouveauté du thème ont ainsi conduit une équipe de chercheurs interdisciplinaires à s’interroger sur la génèse, les contours et les usages de l’inaptitude au travail en Europe au XXe siècle.
Le colloque international organisé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines sur « La construction sociale de l’inaptitude au travail » a confronté les approches des sociologues, des juristes, des historiens et des acteurs. Il a mis à jour les logiques (sanitaire, rationalisatrice, préventive) qui sous-tendent les étapes de la construction de la notion, le choix des critères et des modes de traitement et qui déplacent la frontière entre aptitude et inaptitude dans l’espace et dans le temps, d’un pays à l’autre, d’une entreprise à l’autre, selon la conjoncture et selon le statut des travailleurs (immigrants, femmes, travailleurs âgés, temporaires, chômeurs…). Catégorie polysémique, aux implications ambivalentes et aux usages fluctuants, l’inaptitude au travail est apparue comme un instrument de régulation du travail aux dépens des populations les plus démunies du marché du travail et comme le seuil au-delà duquel les morbidités accumulées deviennent inacceptables. Loin de se focaliser sur les marges du marché, la réflexion sur l’inaptitude au travail renvoie au cœur du système productif et aux processus de désinsertion professionnelle qui y sont à œuvre.
Logiques nationales, logiques disciplinaires et circulation des idées dans l’Europe du premier XXe siècle
Résumé de la communication d’Isabelle Moret Lespinet
Les publications et les conventions de l’O.I.T. permettent d’observer les logiques nationales, mais aussi les rencontres, quelquefois
les confrontations en matière de législation, d’expérimentation, de
prévoyance appliquées au travail. De nombreux domaines observés,
débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
Dans l’entre-deux-guerres, cette catégorie est en construction; elle
tarde à s’imposer dans le champs sémantique qui favorise encore les
termes d’ »invalidité » ou d’ »incapacité ». Cette construction se fait
au gré d’un contexte nouveau qui reformule des questions anciennes
comme on peut le voir à propos des mutilés par rapport aux accidentés
du travail. Dans le cas des invalides de guerre, la confrontation des
choix nationaux montre un souci commun de réinsérer sur le marché du
travail des hommes considérés comme partiellement inaptes, au prix de
rééducation professionnelle ou d’appareillage. La notion d’inaptitude
est définie très différemment selon les groupes de pays. Pour les uns,
il s’agit d’un dommage physique, pour les autres d’une perte de
capacité de gain professionnel. D’un côté cette inaptitude ouvre droit
à l’assistance, de l’autre à la réparation. Dans tous les cas, cette
inaptitude -paradoxalement -débouche sur le droit au travail.
La taylorisation grandissante et parallèlement le développement de la
psychologie appliquée au travail débouchent sur la question de
l’orientation professionnelle et du placement rationalisé. Cette double
démarche implique une classification des professions et des profils de
travailleurs, en même temps que chaque sujet doit être décomposé en
aptitudes et inaptitudes, en fonction du travail demandé et de l’état
du marché du travail. Interviennent alors des psychologues, des
médecins, des ergonomes qui vont dresser des diagnostics et des
pronostics sur les aptitudes et inaptitudes professionnelles, toujours
dans l’objectif d’évincer le moins possible de travailleurs et de
rentabiliser au mieux leur travail. Les convergences scientifiques, à
l’intérieur des disciplines, semblent patentes, permettant ainsi
l’élaboration d’une vulgate supra nationale. Synthèse d’autant plus
accessible qu’elle reste au niveau des échanges scientifiques, qu’elle
entérine des officines déjà existantes et ne remet pas en question le
système de protection sociale ou de réglementation du travail des
différents pays.
L’étude et la mise en place de conventions internationales sur des
maladies professionnelles, des accidents du travail contribuent
également à la définition de l’aptitude et de l’inaptitude. Dans ces
cas de figure, il s’agit encore de définir des degrés d’incapacité qui
débouchent sur l’assistance ou la réparation (avec des oppositions
nationales fortes). La recherche de définition de l’inaptitude conduit
à évoquer les prédispositions individuelles ou les risques du métier.
L’inaptitude est alors considérée comme une conséquence du processus de
travail et la question de l’avenir des évincés du marché du travail
commence à se poser.
L’étude de l’inaptitude à travers les publications du BIT met en
lumière l’internationalisme qui prévaut dans la circulation des idées,
des expériences et combien un savoir scientifique se met à disposition
de l’organisation du travail. L’O.I.T., même s’il laisse entrevoir les
oppositions nationales, est avant tout le lieu du consensus.
L’inaptitude surgit de ces études, de ces conventions, le plus souvent
pour guider la réintégration au marché du travail.
Logiques nationales, logiques disciplinaires et circulation des idées dans l’Europe du premier XXe siècle
Résumé de la communication d’Isabelle Moret Lespinet
Les publications et les conventions de l’O.I.T. permettent d’observer les logiques nationales, mais aussi les rencontres, quelquefois
les confrontations en matière de législation, d’expérimentation, de
prévoyance appliquées au travail. De nombreux domaines observés,
débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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Les publications et les conventions de l’O.I.T. permettent d’observer les logiques nationales, mais aussi les rencontres, quelquefois
les confrontations en matière de législation, d’expérimentation, de
prévoyance appliquées au travail. De nombreux domaines observés,
débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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Les publications et les conventions de l’O.I.T. permettent d’observer les logiques nationales, mais aussi les rencontres, quelquefois
les confrontations en matière de législation, d’expérimentation, de
prévoyance appliquées au travail. De nombreux domaines observés,
débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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Les publications et les conventions de l’O.I.T. permettent d’observer les logiques nationales, mais aussi les rencontres, quelquefois
les confrontations en matière de législation, d’expérimentation, de
prévoyance appliquées au travail. De nombreux domaines observés,
débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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les confrontations en matière de législation, d’expérimentation, de
prévoyance appliquées au travail. De nombreux domaines observés,
débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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Les publications et les conventions de l’O.I.T. permettent d’observer les logiques nationales, mais aussi les rencontres, quelquefois
les confrontations en matière de législation, d’expérimentation, de
prévoyance appliquées au travail. De nombreux domaines observés,
débattus ou réglementés dans le cadre de l’O.I.T., comme le placement,
l’orientation professionnelle, l’hygiène industrielle, le chômage font
affleurer la catégorie d’ « inaptitude au travail ».
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